FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34141  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2685
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4355
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Allocation de logement a caractere social; conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O