FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34151  de  Mme   Jacq Marie ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2685
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4082
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O