FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34158
de
M.
Léonetti Jean-Jacques
(
Socialiste
-
Bouches-du-Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2686
Réponse publiée au JO le :
26/09/1983
page :
4165
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Prets
Analyse :
Conditions d'attribution; logements anciens
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
O