FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34160  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2686
Réponse publiée au JO le :  08/08/1983  page :  3460
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Fonctionnaire demissionnaire reintegrant l'administration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O