FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34178
de
M.
Queyranne Jean-Jack
(
Socialiste
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :
emploi
Question publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2688
Réponse publiée au JO le :
24/10/1983
page :
4647
Rubrique :
Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :
Chomage partiel
Analyse :
Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O