7ème législature

Question N° : 34181	de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2689
	Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4250
Rubrique :	Peche
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Cartes de peche; montant; reduction; invalides civils
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O