FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34201  de  M.   Tondon Yvon ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2690
Réponse publiée au JO le :  16/04/1984  page :  1768
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de transports sanitaires; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O