7ème législature

Question N° : 34203	de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2691
	Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3724
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Paiement
Analyse :	Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O