FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34208
de
M.
Vouillot Hervé
(
Socialiste
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2691
Réponse publiée au JO le :
05/09/1983
page :
3915
Rubrique :
Etat civil
Tête d'analyse :
Deces
Analyse :
Calamites et catastrophes; identification des victimes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bourgogne
O