7ème législature

Question N° : 3420	de  M.   Mortelette François ( Socialiste - Loir-et-Cher )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2853
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  816
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle et taxes foncieres
Analyse :	Exploitants agricoles; exoneration; conditions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Centre O