7ème législature

Question N° : 34219	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2692
	Réponse publiée au JO le :  22/08/1983  page :  3607
Rubrique :	Gendarmerie
Tête d'analyse :	Gendarmerie mobile
Analyse :	Fonctionnement; ordre public; maintien
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O