FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34221  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2692
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Gardiens de la paix; recrutement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N