7ème législature

Question N° : 34230	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2693
	Réponse publiée au JO le :  19/12/1983  page :  5430
Rubrique :	Police
Tête d'analyse :	Compagnies republicaines de securite
Analyse :	Missions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O