FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
3423
de
M.
Penicaut Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Landes
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
12/10/1981
page :
2853
Réponse publiée au JO le :
14/12/1981
page :
3609
Rubrique :
Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :
Redevance
Analyse :
Exoneration; handicapes; personnes agees; plafond de ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O