FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34257  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2695
Réponse publiée au JO le :  28/05/1984  page :  2468
Rubrique :  Transports routiers
Tête d'analyse :  Transports scolaires
Analyse :  Moyens financiers; tarifs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O