FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34268  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2696
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3697
Rubrique :  Chomage: indemnisation
Tête d'analyse :  Allocations
Analyse :  Paiement jusqu'a soixante cinq ans; consequences; assurance vieillesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O