FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34270  de  M.   Krieg Pierre-Charles ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2696
Réponse publiée au JO le :  26/09/1983  page :  4107
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :  Conseil d'Etat; personnel; agents charges du gardiennage; logement de fonction; avantages en nature; integration dans le revenu imposable; redressements; controle et contentieux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O