FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34277  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2697
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3901
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Pensions liquidees avant la loi no64-1339 du 26 decembre 1964
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O