FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34287  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2699
Réponse publiée au JO le :  10/10/1983  page :  4356
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Conseils d'administration; elections; eligibilite; employeurs n'etant pas a jour de leur versement des cotisations de securite sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O