7ème législature

Question N° : 3428	de  M.   Prouvost Pierre ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2854
	Réponse publiée au JO le :  22/02/1982  page :  727
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Reprise d'entreprises en difficulte; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O