FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
342
de
M.
Sergheraert Maurice
(
Non-Inscrit
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
13/07/1981
page :
2369
Réponse publiée au JO le :
26/10/1981
page :
3029
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Assiette
Analyse :
Artisan; factures reglees par des clients; fonds detournes par un salarie de l'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O