FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3431  de  M.   Richard Alain ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2854
Réponse publiée au JO le :  07/12/1981  page :  3548
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Annuites liquidables; femmes meres de famille; bonification d'annuites pour enfants; disparites avec le regime general
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O