FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34320  de  M.   Florian Roland ( Socialiste - Oise ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  20/06/1983  page :  2702
Rubrique :  Decheances et incapacites
Tête d'analyse :  Incapables majeurs
Analyse :  Personnes sous tutelle; domicile; allocations et ressources
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Picardie N