FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34328
de
M.
Jagoret Pierre
(
Socialiste
-
Côtes-d'Armor
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
20/06/1983
page :
2703
Réponse publiée au JO le :
20/02/1984
page :
759
Rubrique :
Architecture
Tête d'analyse :
Architectes
Analyse :
Organisation de la profession
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O