FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34342  de  M.   Ravassard Noël ( Socialiste - Ain ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2797
Réponse publiée au JO le :  29/08/1983  page :  3754
Rubrique :  Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Ecoles maternelles; garderies; moyens financiers; enfants residant dans une autre commune; participation aux frais; communes; finances locales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O