FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34348  de  Mme   Sicard Odile ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2797
Réponse publiée au JO le :  09/01/1984  page :  101
Rubrique :  Baux
Tête d'analyse :  Baux commerciaux
Analyse :  Loyers; montant; mesure de la surface; surface brute louee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O