FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34349  de  M.   Theaudin Clément ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2797
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3923
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Lotissements
Analyse :  Lotissements communaux; conditions d'acquisition des terrains a batir; prix a verser a la reservation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O