FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 3434  de  M.   Sarre Georges ( Socialiste - Paris ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2854
Réponse publiée au JO le :  17/05/1982  page :  2090
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Transports urbains
Analyse :  Agents de la RATP ayant moins de quinze ans d'activite; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O