7ème législature

Question N° : 34355	de  M.   André René ( Non-Inscrit - Manche )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2798
Rubrique :	Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :	Emploi et activite
Analyse :	Petites et moyennes entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 FL Basse-Normandie N