FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34363  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2799
Réponse publiée au JO le :  22/08/1983  page :  3634
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Politique de la fonction publique
Analyse :  Sanction annulee par une decision de justice; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O