7ème législature

Question N° : 34372	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2800
	Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4259
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaire de mairie conjoint du maire; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O