FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34374  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2800
Réponse publiée au JO le :  06/02/1984  page :  506
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Aide personnalisee au logement
Analyse :  Conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O