7ème législature

Question N° : 34395	de  M.   Rossinot André ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2802
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales: Meurthe-et-Moselle
Analyse :	Nancy; etablissement public foncier de la metropole lorraine; acquisition d'un ensemble immobilier; financement; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Lorraine N