FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34398  de  M.   Alaize Jean-Marie ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2803
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3908
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation globale d'equipement; attribution; investissements realises a travers des syndicats de communes differents
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O