FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 343  de  M.   Villette Bernard ( Socialiste - Charente ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  13/04/1983  page :  237
Réponse publiée au JO le :  16/04/1983  page :  331
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Forfait hospitalier; enfants ou adolescents autistiques heberges dans un centre psychotherapique; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O