FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34408  de  M.   Boucheron Jean-Michel ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2804
Rubrique :  Urbanisme
Tête d'analyse :  Politique fonciere
Analyse :  Associations foncieres urbaines; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Bretagne N