FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34420  de  M.   Dehoux Marcel ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2805
Réponse publiée au JO le :  30/01/1984  page :  408
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Moniteurs d'auto-ecole agrees; forfait; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O