7ème législature

Question N° : 34421	de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-du-Nord )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2805
	Réponse publiée au JO le :  20/02/1984  page :  759
Rubrique :	Architecture
Tête d'analyse :	Ordre des architectes
Analyse :	Suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Bretagne O