FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34422  de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2805
Réponse publiée au JO le :  31/10/1983  page :  4743
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Fusions et groupements
Analyse :  Syndicats intercommunaux a vocations multiples; delegues des conseils municipaux; designation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O