FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34429  de  M.   Le Gars Jean ( Socialiste - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2806
Réponse publiée au JO le :  29/04/1985  page :  1938
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Departements; personnel des services exterieurs de l'Etat; personnel des services des prefectures; Yvelines
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O