FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
34433
de
M.
Renault Amédée
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
27/06/1983
page :
2806
Réponse publiée au JO le :
12/12/1983
page :
5323
Rubrique :
Cours d'eau, etangs et lacs
Tête d'analyse :
Amenagement et protection
Analyse :
Etangs; creation; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Centre
O