FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34438  de  M.   Theaudin Clément ( Socialiste - Ille-et-Vilaine ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  emploi
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2807
Rubrique :  Ventes
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Representants de marques etrangeres; vente directe; impots et taxes; securite sociale; cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 ID Bretagne N