7ème législature

Question N° : 34447	de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	urbanisme et logement
Ministère attributaire :	urbanisme et logement
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2807
	Réponse publiée au JO le :  22/08/1983  page :  3661
	Erratum de la Réponse publié au JO le :  05/09/1983  page :  3926
Rubrique :	Architecture
Tête d'analyse :	Politique de l'architecture
Analyse :	Concours d'architecture; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O