FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34456  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2808
Réponse publiée au JO le :  09/04/1984  page :  1690
Rubrique :  Departements
Tête d'analyse :  Finances locales: Haute-Loire
Analyse :  Calamites et catastrophes; aides de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O