FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34457  de  M.   Ansart Gustave ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2808
Réponse publiée au JO le :  22/08/1983  page :  3634
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :  Statut; titularisation; age
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O