FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34458  de  M.   Renard Roland ( Communiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2808
Rubrique :  Administration
Tête d'analyse :  Rapports avec les administres
Analyse :  Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application; ministere des affaires sociales et de la solidarite nationale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Picardie N