FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34464  de  M.   Péricard Michel ( Rassemblement pour la République - Yvelines ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2809
Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4221
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Receveurs des douanes; remunerations; taxe sur les carburants en faveur du fonds special de grands travaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O