FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34468  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2809
Réponse publiée au JO le :  05/09/1983  page :  3855
Rubrique :  Economie: ministere
Tête d'analyse :  Rapports avec les administres
Analyse :  Assistance aux contribuables pour la redaction des reclamations; permanence des controleurs dans les communes; secretaires de mairie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O