7ème législature

Question N° : 34469	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2810
	Réponse publiée au JO le :  03/10/1983  page :  4259
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Fusions et groupements
Analyse :	Syndicats intercommunaux; suppleance
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O