FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 34475  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  industrie et recherche
Question publiée au JO le :  27/06/1983  page :  2810
Réponse publiée au JO le :  05/12/1983  page :  5213
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Tarifs
Analyse :  EDF; avance remboursable; logement; chauffage electrique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O